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Vie Publique Favorable

Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20193690
Mairie de Rosières-près-Troyes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20193722
Mairie de Saint-Julien-Le-Roux

Communication, sous format électronique par courriel, des procès-verbaux des conseils municipaux...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186187
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186207
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication de la copie de l'arrêté du président du SMICOTOM accordant à Monsieur X,...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184397
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184932
Mairie de Sainte-Sigolène

Communication d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Elections Politiques Diplomatie
Avis 20191482
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)

Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194228
Mairie de Duclair

Communication des décisions communales concernant les inhumations de : 1) Monsieur X, le 3 mars...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194592
Mairie de Saint-Martin-la-Sauveté

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la concession, sise dans le cimetière de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication
Avis 20194963
Préfecture de l'Ariège

Communication des listes électorales du département de l'Ariège avec mention des date et lieu de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto

Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants : 1) les comptes...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20195269
Mairie de Soleymieu

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20195318
Mairie de Cossaye

Copie du titre de concession funéraire perpétuelle où a été fondée la sépulture de ses...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale