Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192594
Communauté de communes Terre de Camargue

Consultation des fiches techniques suivantes relatives aux denrées alimentaires de la...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192790
Mairie de Saint-Bauzille-de-Putois

Copie de la lettre du 19 avril 2019 adressée au président de la société de chasse Saint‐Hubert,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190409
Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand - SOCAREN

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration de l'année 2017.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190436
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par voie électronique soit via un lien de téléchargement soit sur un support type clé USB...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines

Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...

17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191346
Mairie de Baziège

Communication de la copie du ou des registre(s) administratif(s) relatif(s) à la restauration...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191393
Mairie de Marseille

Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) concernant l'Espace Pincemin : a) la copie du rapport...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20191615
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Saint-Brieuc

Communication de la liste nominative du collège des citoyens et de leurs communes désignatrices,...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190664
Mairie de Maisoncelle

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal à jour.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale