Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210327
Mairie de Kerlouan

Copie des documents suivants, relatifs à : 1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants: 1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210431
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210433
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210435
Préfecture de l'Oise

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210451
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du lotissement résidentiel et climatique du Bergons

Copie du registre des délibérations du 1er janvier 2016 jusqu'au 19 novembre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210461
Mairie de Denée

Communication des documents suivants : 1) la copie numérisée du ou des contrats conclus par la...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210663
Mairie de Sézanne

Communication des documents suivants : 1) la charte graphique du logo de la commune ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210685
Association syndicale autorisée des Irrigants du Buëch

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des assemblées générales des années...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20212538
Préfecture de l'Essonne

Communication des formulaires CERFA, anonymisés, de déclaration de candidature des colistiers de...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20212584
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de lotissement n°X approuvé le X ; 2)...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212592
Mairie de Lorcy

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis juillet 2020...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire

Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit