Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement
Avis 20217347
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le document synthétisant les actions de formation de...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217369
Mairie du Teil

Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances
Avis 20217380
Mairie de Marignac (82)

Communication des documents attestant de leur qualité de membres de l'association X : 1) les...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217439
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) la convention de location...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217469
Mairie de Viviers-les-Montagnes

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier du 1er janvier 2021 concernant...

27/01/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217495
Premier ministre

Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Communication
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217724
Préfecture de la Gironde

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Conseil 20217747
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Caractère communicable, à Monsieur X, petit-fils de Monsieur X, d'une copie des documents...

17/02/2022 Favorable Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale
Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale