Recherche - CADA

Favorable

Avis 20141553
Mairie de Saint-Bresson

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable déterminant...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...

30/10/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20141557
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de son dossier médical complet, notamment : 1) la totalité de son dossier...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141565
Préfecture de l'Yonne

Copie des éléments relatifs à la commune de Villefranche saint Phal, contenus dans le PLU...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 : 1) les...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Territoriale
Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141588
Mairie d'Amblainville

Communication des documents suivants, relatifs à la création d'un centre périscolaire sur...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20141590
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication de la liste des établissements concernés par l’expérimentation du programme « ABCD...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141594
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 19...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20141601
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie sur CD-Rom délivré par le demandeur, des comptes rendus des séances du groupe de travail...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141605
Mairie d'Ecuvilly

Communication des délibérations concernant le projet d'installation d'aérogénérateurs sur le...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141606
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du 28...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale