Recherche - CADA

Favorable

Avis 20141672
Mairie de Chenevelles

Copie de préférence par courriel des documents suivants : 1) l'avis défavorable en date du 23...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...

22/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141692
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation administrative de combler les accès de...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141694
Mairie d'Aubervilliers

Copie aux formats papier et numérique, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141695
Centre des monuments nationaux

Copie des documents suivants : 1) les convocations adressées aux membres de la commission...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges

Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141710
Mairie de Langeais

Communication des factures relatives à la convention portant sur une mission d'assistance pour...

22/05/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141726
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mai 2012.

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale