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Favorable

Avis 20141490
Mairie de Dormelles

Consultation du grand livre par article.

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau Sécurité sanitaire
Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141504
Préfecture du Tarn

Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille

Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20141509
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de l'étude de programmation urbaine engagée en 2010 par la ville de...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...

22/05/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Sécurité sociale
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141523
Conseil général de la Réunion

Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141532
Syndicat départemental d'énergie de la Corse du Sud (SDE2A)

Copie de documents relatifs à l'implantation de plusieurs pylônes électriques sur les parcelles...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141550
Mairie de Vannes

Consultation des tables décennales de 1972 à 1982.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...

13/05/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141552
Mairie de Chèvremont

Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réglementation