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Favorable

Avis 20141444
Conseil général de l'Essonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141445
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141446
Conseil général de la Martinique

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141447
Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141448
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141449
Conseil général de Mayotte

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...

13/05/2014 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141473
Ministère de la défense

Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141476
Mairie de Saint-Ambreuil

Copie sous forme papier ou sur CD-Rom de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...

13/05/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale