Recherche - CADA

Favorable

Avis 20135423
Office public de l'habitat de Poitiers Logiparc (OPH 86)

Communication par voie électronique d'une copie de l'entier dossier administratif de son client,...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20135427
Préfecture du Doubs

Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer

Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135430
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la concession funéraire dans...

30/01/2014 Favorable Vie Publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des éléments suivants : 1) la facture relative à la publication du document...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France

1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Surendettement
Avis 20141362
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec La Poste relative au financement de...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)

Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141375
Mairie de Longeville-lès-Metz

Copie des documents suivants concernant l’implantation d’antennes-relais de téléphonie...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141383
Mairie de Gagny

Communication du schéma directeur d’intervention des réseaux d'assainissement.

29/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141388
Orange Groupe

Communication de la liste des formations qu'il a suivies.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Avis 20141392
Conseil général du Jura

Consultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...

05/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention