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Avis 20141728
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs budgétaires ;
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141731
Préfecture de Saône-et-Loire
Consultation des arrêtés préfectoraux fixant la date d'ouverture et la date d'achèvement des...
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Avis 20141732
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX, actuellement détenu au Centre...
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Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...
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Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...
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Avis 20141740
Université de Rouen
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la création du comité de sélection...
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Avis 20141742
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche-Nord
Communication d'une copie de son entier dossier d'évaluation continue de formation...
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Conseil 20141744
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
Régime de communication du dossier médical de l'aïeule d’un demandeur, décédée le 10 juin 1959,...
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Avis 20141745
Mairie de Grand-Quevilly
Communication du délai d'exécution des prestations proposé par l'attributaire relatif au marché...
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Avis 20141748
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20141749
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du dossier d'enquête parcellaire relative à la Ligne Rouge 15 Sud du réseau de...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20141752
Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez
Copie des documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
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Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants depuis 2013 :
1) l'ensemble des bordereaux de paiements...
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Avis 20141763
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication des informations chiffrées relatives à la carte scolaire de l'enseignement privé...
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Avis 20141767
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame XXX XXX, née le 21...
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Avis 20141769
Office public Plaine Commune Habitat
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de radiation des cadres le concernant ;
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