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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...
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Avis 20141877
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les déclarations faites par la société d'économie...
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Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens
Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141905
Lycée-collège Honoré-Daumier de Marseille
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces se rapportant à la scolarité de ses deux...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20141908
Mairie de Saint-Jean-la-Vêtre
Copie de documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141913
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.
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Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...
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Avis 20141918
Ministère de l'intérieur
Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...
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Avis 20141919
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Communication des documents suivants :
1) les échanges de correspondance entre la MSA et l'EARL...
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Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées
Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...
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Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141930
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de son dossier médical ophtalmologique.
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Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Copie des documents suivants :
1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...
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Avis 20141949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...
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Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.