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Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la notification écrite de la décision...
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Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
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Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES :
1) le...
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Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141791
Conseil territorial de Saint-Martin
Conformité du tarif de 100 euros « en numéraire » demandé pour la communication de son avis de...
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Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...
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Avis 20141793
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie des documents suivants :
1) les trois délibérations votées aux points 5, 16 et 17 de...
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Avis 20141795
Mairie de Pantin
Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...
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Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
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Avis 20141799
Mairie du Plan-de-la-Tour
Communication d'une copie du registre ou des registres de comptabilité publique de la taxe de...
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Avis 20141801
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des comptes rendus d'hospitalisation et pièces afférentes des 21, 22 et 23 mars...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...
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Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...
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Avis 20141813
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques (CMA 64)
Copie des comptes rendus des assemblées générales de la chambre de métiers et de l'artisanat des...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...