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Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay
Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...
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Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
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Avis 20141038
Mairie de Grans
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...
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Avis 20141077
Mairie d'Edon
Copie de documents relatifs aux dossiers d'autorisation d'urbanisme de Monsieur XXX XXX, voisin...
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Avis 20141141
Mairie de Mérignac
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...
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Avis 20141175
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis rendu dans le cadre du certificat d'urbanisme CU 07101996B0001 délivré par le...
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Avis 20141216
Mairie de Boisemont
Consultation du permis de construire n° 820987 délivré à Madame XXX en 1968.
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Avis 20141241
Mairie de Sermérieu
Copie du registre des permis de construire de la commune pour la période du 1er janvier 2012 au...
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Avis 20141286
Mairie de Camarsac
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au lotissement Delair, ou Prince Noir, de...
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Avis 20141322
Mairie de Saint-Martin-des-Champs (50)
Copie de documents relatifs à l'exhaussement de la parcelle cadastrée section ZD n° 51 et la...
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Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron
Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...
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Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...
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Avis 20141351
Mairie d'Uzos
Copie de l'ensemble des documents relatifs à deux permis de construire délivrés à Monsieur XXX...
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Avis 20136004
Mairie de Montpellier
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 3417210V0395 délivré le 4 juillet 2011.
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Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
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Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20140051
Mairie de Vallauris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 00615513V0034 délivré le 4 novembre 2013...
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Avis 20140074
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie de la demande de prorogation relative au permis de construire n° PC 3805309B1094 délivré...
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Avis 20140142
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...
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Avis 20140150
Mairie de Widehem
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire PC 0628870900001 déposé par...