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Avis 20130819
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports sur les conditions d'homologation...
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Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
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Avis 20130835
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier de déclaration déposé par Electricité de France pour pouvoir procéder à des...
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Avis 20130875
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire
Copie des documents indiquant les conditions de réalisation des travaux de raccordement de son...
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Avis 20130899
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier concernant le centre d'enfouissement technique de Mons-Boubert.
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Avis 20130948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'autorisation en vigueur au titre de la loi sur l'eau, en renouvellement de...
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Avis 20131058
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ancienne carrière de La...
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Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le rapport ou...
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Avis 20070755
préfète d'Ille-et-Vilaine
- la copie des documents suivants relatifs aux travaux de curage du bief de la pisciculture de...
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Conseil 20071492
directeur du groupement d'intérêt public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
- nature juridique des données de la base de données numériques cartographiques mise à la...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy
- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20071992
maire de Bascons
- copie de l'étude de faisabilité, réalisée en 2005 par la SAFEGE portant sur l'assainissement...
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Avis 20072429
directeur de Veolia-Eau (agence de Conches)
- copie de l'ensemble des documents en rapport avec l'autorisation donnée à l'entreprise Drouet...
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Avis 20072524
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- copie des délibérations des assemblées générales et du comité de pilotage prises dans le cadre...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes
- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...