Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153703
RATP

Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail Congés
Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153737
La Poste

Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)

Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation sociale établi par...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Dossier personnel Evaluation
Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153818
Mairie de Béziers

Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153855
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...

24/09/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20153957
Mairie de Valenciennes

Communication de l'arrêté de recrutement de Madame X du CCAS de la ville.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Hospitalière