Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155254
Pôle emploi

Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20155270
Mairie de Limoges-Fourches

Communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Santé Licenciement
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation