Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc

Communication des documents suivant : 1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20153284
Mairie de Paris

Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153398
La Poste

Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch

Consultation sur place de son dossier administratif personnel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel