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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la séance de la commission...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184087
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) les plans de prévention concernant la collecte par le...

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20184155
Centre hospitalier de Gonesse

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) la décision du centre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184167
Centre psychothérapique de Nancy

Communication du protocole d'accord local sur la notation.

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20184197
Ministère du travail

Communication du référentiel détaillé de la certification n°14380 enregistré au registre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184208
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184299
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière