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Travail Et Emploi Favorable

Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne

Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175270
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio

Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...

11/01/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Retraite Territoriale
Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication des documents suivants : 1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ; 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel