Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés
Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180653
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants la concernant : 1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20180670
Mairie de Saverdun

Communication de la fiche de poste de son client suite à sa réintégration par arrêté.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180736
Préfecture de police de Paris

Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180747
Mairie de Roura

Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180800
Mairie de Narp

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180844
Mairie d'Argeliers

Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé