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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne

Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...

08/10/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique

Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154250
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public
Avis 20154409
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183575
Mairie de Remoray-Boujeons

Communication du titre justifiant l'occupation du terrain de sa cliente par un ouvrage public.

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183887
Mairie de Josnes

Consultation des documents techniques et financiers relatifs aux travaux effectués suite aux...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183981
Mairie de Quissac

Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...

28/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183990
Mairie de Fillinges

Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack : 1) la demande d’autorisation...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron

Copie des documents suivants : 1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer

Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...

24/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire