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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...
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Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...
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Avis 20181920
Mairie de Groix
Copie du permis de construire n° X.
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20182419
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
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Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
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Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
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Avis 20183331
Mairie de Vaison-la-Romaine
Communication du dossier de déclaration préalable n° X délivrée en 2013 à Monsieur X pour un...
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Avis 20183429
Mairie de Langon
Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.
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Avis 20183432
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...
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Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
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Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...
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Avis 20183509
Mairie du Crotoy
Communication de la réponse de la préfecture de la Somme, datée du 29 mai 2018, à la demande de...
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Avis 20183511
Mairie de l'Etang-la-Ville
Communication, par voie électronique, de l'avis favorable de la commission d'urbanisme sur la...
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Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie des documents suivants :
1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...
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Avis 20183555
Mairie de Roquefort-des-Corbières
Communication du plan de zonage du PLU de la commune sur lequel apparaissent les parcelles A 34,...