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Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20031268
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20031664
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20031855
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20032383
maire de Fye
- consultation des registres d'état-civil de plus de cent ans de la commune de Fye.
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Avis 20032887
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques des dossiers de...
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Avis 20033062
ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques
- consultation par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
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Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
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Avis 20034129
président de l'université de Nantes (faculté de droit et des sciences politiques)
- communication de l'ensemble des copies d'examen de maîtrise de droit de la requérante pour les...
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Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours
- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...
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Avis 20034441
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de la Corrèze
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20034908
proviseur du lycée J.B.Corot de Savigny-sur-Orge
- communication du rapport rédigé par la requérante pendant l'année scolaire 2002-2003 en classe...
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Avis 20040346
maire de Pouligny Saint-Pierre
- consultation des archives de la commune, notamment des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20040451
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- copie de la convention signée le 12 mars 2001 entre d'une part l'UJF et le CNRS et d'autre...
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Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
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Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
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Conseil 20041563
directeur du centre de documentation de l'IEP (institut d'études politiques) de Grenoble
- caractère communicable des mémoires de recherche rédigés par les étudiants à l'Institut...
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...