Avis 20034908 Séance du 18/12/2003

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 18 décembre 2003 et a émis un avis favorable à la communication à Mademoiselle A. B., par vous-même, du rapport rédigé par la requérante pendant l'année scolaire 2002-2003 en classe de terminale ES1, dans le cadre des travaux personnels encadrés, intitulé "les revendications des mineurs de Germinal à nos jours". Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. Cette communication peut intervenir dès que la note qui a été attribuée à chacun des élèves pour ce travail collectif leur a été notifiée.