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Avis 20180400
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...
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Avis 20180409
Communauté de communes des Hauts-de-Flandre
Copie du dossier du plan local d'urbanisme de la commune de Socx, tel qu'adopté par le conseil...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...
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Avis 20180566
Mairie de Floirac (17)
Communication de documents relatifs au plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme...
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Avis 20180616
Mairie de Duppigheim
Copie du procès-verbal de constat des lieux de la résidence d'Illkirch-Graffenstaden dressé par...
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Avis 20184851
Mairie de Plouharnel
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'extension du camping de X ;
2)...
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Avis 20184896
Mairie de Triel-sur-Seine
Communication des actes relatifs à la cession d'une parcelle cadastrée, notamment :
1) la...
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Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...
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Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...
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Avis 20185087
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...
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Avis 20185136
Société du Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du projet envisagé :
a) l'ensemble des...
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Avis 20185508
Mairie de Boisemont
Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant :
1) les missions...
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Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication de la copie des documents suivants :
1) les arrêtés prescrivant les modifications...
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Avis 20185619
Mairie de Bordeaux
Communication de la copie des documents suivants :
1) les délibérations et les arrêtés...
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Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans :
1)...
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Avis 20185830
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Communication de la copie intégrale du ou des inventaires (rapports d'étude, plans, notes...
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Avis 20190034
Ministère du logement et de l'habitat durable
Téléchargement, via la plateforme data.gouv.fr, du registre national d’immatriculation des...
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Avis 20190235
Mairie de Puyvert
Communication des comptes rendus du bureau d'études et du groupe de travail en charge de...
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Conseil 20190887
Mairie de Prenois
Caractère communicable à une association de défense de l’environnement, dans le cadre du projet...