Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20191796
Préfecture de l'Isère

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil

Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...

28/11/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191976
Mairie de Galluis

Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192225
Mairie d'Issirac

Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération

Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X : 1) la décision du...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy

Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191400
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Copie de l'intégralité des documents concernant le projet de réhabilitation de la friche X...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191423
Mairie d'Ascain

Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20191427
Mairie de Bois-Colombes

Copie des documents suivants, concernant la délibération n°URB/20I0/063 du conseil municipal du...

17/10/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes