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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20185290
Mairie de Sisco

Communication des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185406
Mairie de Roussillon

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185424
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185505
Mairie de Lourches

Communication de la liste des servitudes administratives et des servitudes d'urbanisme suivant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185510
Mairie de Saucats

Communication du dossier complet du plan local d’urbanisme, comprenant : 1) l’ensemble des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185781
Mairie d'Auriol

Communication du document relatif à l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) concernant les...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190036
Nantes Métropole

Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Archives
Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault

Communication des documents suivants : A) concernant le plan de balisage et les documents...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20184290
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20184311
Mairie de Bouguenais

Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184787
Mairie de Strasbourg

Copie du plan servant de base légale à la cartographie municipale de la zone non aedificandi...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184749
Mairie de Coulombs-en-Valois

Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le document...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val

Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin : 1)...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Conseil 20191521
Mairie des Mureaux

Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire