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Subvention Favorable

Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20214246
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20214471
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)

Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Copie sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) tous documents permettant la vision...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Délégation de service public
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20215525
Mairie d'Auxerre

Communication des documents suivants : 1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20215866
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

Communication de l'ensemble du dossier déposé dans le cadre de la demande d'attribution d'une...

25/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France

1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20216119
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) les informations et/ou pièces relatives au financement...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Partenariat public-privé
Avis 20203402
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203683
Conseil régional de Normandie

Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale
Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire

Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public

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