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Subvention Favorable

Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse

Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Subvention
Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)

Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...

17/02/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention Budgets et comptes
Avis 20217461
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication du rapport d'expertise détaillé ayant conduit à la décision de non financement de...

27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Avis 20216459
Premier ministre

Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes
Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216975
Bordeaux Métropole

Communication de la demande de financement déposée par le GIP GPV Rive Droite, au titre de...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20216995
Le Grand Autunois Morvan (CCGAM)

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité, pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention