Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163459
Mairie d'Hyères

Copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa...

15/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20163460
Préfecture de police de Paris

Copie de documents détenus par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, relatifs au projet de...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163462
Conseil départemental de l'Essonne

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, du schéma d'organisation et de...

22/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163483
Mairie de Saintes

Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163493
Mairie des Mages

Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20163497
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20163499
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs au lotissement Las Feixes (PA...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163502
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit