Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20163306
Université de Cergy-Pontoise

Communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...

15/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20163314
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20163317
Centre Hospitalier Gui de Chauliac

Communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA),...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20163320
Lycée Victor Hugo de Colomiers

Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes...

06/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...

22/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163340
Mairie de Doudeville

Copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163345
Mairie de Gandrange

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention