Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163209
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Communication, en sa qualité de conseillère règionale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163216
Mairie de Périssac

Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163220
Mairie d'Audenge

Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163221
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20163226
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163233
Préfecture de la Mayenne

Communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163240
Université de Strasbourg

Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163243
Mairie de Crozon

Copie ou consultation des éléments suivants : 1) les rapports de la SISE et de la SAUR de 2000 à...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale