Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 : 1) le relevé de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163374
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163376
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le règlement de la zone NB ; 2) le...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163380
Mairie de Valenciennes

Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163385
Préfecture de la Manche

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163398
Mairie d'Urcerey

Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...

22/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Copie des documents suivants : 1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs