Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Santé
Avis 20163410
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20163417
Mairie de Mareil-Marly

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

20/10/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163426
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163432
Mairie de Merpins

Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163435
Mairie de Saint-Yrieix

Copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac : 1) le dossier de permis...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163439
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais

Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163448
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant le prélèvement d'oiseaux durant la saison de chasse 2015...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes