Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163565
Ministère de la justice

Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20163575
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son entier dossier médical professionnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Communication des documents suivants : 1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...

06/10/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) la décision prévue par le troisième alinéa de...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163592
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Forêts et parcs naturels
Avis 20163593
Communauté de communes de Noblat

Communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156133
Mairie de Trochères

Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156136
Mairie de Viroflay

Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection