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Affaire courante Favorable

Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160020
Mairie de Cenon

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160026
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu au domicile de sa mère, Madame X X, à...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160037
Mairie de Muirancourt

Consultation du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, complété des...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment : 1) la déclaration...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20160057
Communauté Roannais agglomération

Communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour...

18/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin

Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160060
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160063
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la commune : 1) le rapport de...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160067
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160072
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale