Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160164
Association Vercors Loisirs

Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160165
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160170
Mairie de Miribel

Copie de documents dans le cadre du permis de construire n° 00124915A0017 : 1) l'étude...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160175
Mairie d'Uzès

Communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160176
Mairie de Couesmes

Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...

18/02/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Avis 20160185
Mairie de Vieux-Boucau

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20160189
Mairie de Labruguière

Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160190
Mairie d'Ecully

Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20160193
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, de l'offre de...

18/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Copie des documents suivants : 1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160199
Mairie de Malijai

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des...

03/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160201
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence

Communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs