-
Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.
-
Avis 20160210
Mairie d'Arles
Copie des documents suivants :
1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des...
-
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô
Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...
-
Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
-
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du directeur des services...
-
Avis 20160219
Association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons (ASA)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral qui précise la part prise par...
-
Avis 20160220
Mairie de La Tour-d'Aigues
La copie des documents suivants :
1) le plan d'occupation des sols (POS) de la commune pour les...
-
Avis 20160222
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...
-
Avis 20160225
Mairie de Roura
Copie, de préférence par voie électronique (CD, DVD, lien de téléchargement, etc.) des documents...
-
Avis 20160227
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête...
-
Avis 20160229
Mairie de Cabriès
La copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant la commune de Cabriès, approuvé par arrêté...
-
Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
-
Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
-
Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
-
Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
-
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160237
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie des résultats de l'étude acoustique concernant la société SERRU-FER.
-
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
-
Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
-
Avis 20160249
Mairie de Sarcelles
Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.