Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160120
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 8 février...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20160132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)

Consultation de son dossier administratif.

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160135
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20160137
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 01411813R0104/M03 délivré à...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du dossier administratif de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Réglementation
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20160150
Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au Plan Climat Energie Territorial...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160151
Mairie de Maubeuge

Copie, sous format papier ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160158
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions