Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160077
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160078
Mairie de la Chapelle-sur-Aveyron

Copie du compte rendu comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental...

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20160083
LogiEst

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « désamiantage » du marché public...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur

Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160088
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20160089
Mairie de Saint-Germain-Nuelles

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160095
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique) 3, adopté en comité interministériel...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160100
Communauté de communes Les Vallons du Guiers

Copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160114
Mairie de Telgruc

Consultation des documents suivants : 1) l'étude d'impact établi en 2000 concernant l'ancienne...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160115
Pôle emploi

Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège

Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline