Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)

Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156192
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

Copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20156198
Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse (SIE 48)

Copie du rapport ou diagnostic établi par Monsieur X du service public d'assainissement non...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156208
Mairie d'Avignon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20156215
Mairie de Trémery

Copie des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan local d'urbanisme...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20156217
Mairie de Beaumont-du-Lac

Copie de documents relatifs à leur concession perpétuelle dans le cimetière communal,...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156220
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés
Avis 20160003
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160006
Mairie de Lit-et-Mixe

Consultation, en ses qualités d'administré et de conseiller municipal, du registre des arrêtés...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160009
Mairie de Pont-Aven

Copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau