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Affaire courante Favorable

Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20156154
Mairie d'Argeliers

Copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20156157
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable, à un journaliste, d'un rapport d'évaluation environnementale de la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20156159
Mairie de Belmont-Luthézieu

Copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière.

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20156161
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie, sur support papier, de la demande d'agrément et des plans joints présentés par la SAS...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...

04/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...

04/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens

Copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20156173
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions,...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Licenciement
Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20156179
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156182
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Maubeuge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 52 concernant une affaire judiciaire entre le...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156183
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld

Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé