Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20160254
Mairie d'Estrées (02)

Copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de sa belle-mère, Madame X, née le 05...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160259
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160266
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé
Avis 20160284
Mairie de Thorigny

La copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20160289
Mairie de Dijon

Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20160298
Préfecture des Yvelines

Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Conseil 20160313
Mairie de Gournay-en-Bray

Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement,...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement