Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Copie des documents suivants : 1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163168
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication des documents suivants : 1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163184
Collège Saint-Régis

Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163185
Mairie de Belley

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163186
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163188
Mairie d'Amanty

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163191
Mairie de Paris

Communication intégrale des documents d’Eau de Paris montrant la consommation d’eau potable et...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163193
Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies (CCIB)

Communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de...

15/09/2016 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163196
Mairie de Bezolles

Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20163198
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année » sur l'intervention de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille

Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20163204
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale