Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163111
Mairie de Chaumontel

Communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20163120
Mairie de Barnas

Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163124
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163128
Mairie de Vauclin

Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163131
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche

Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163135
Mairie de Marseille

Copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163136
Mairie de Quiers

Délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule...

15/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne

Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Support de communication
Avis 20163141
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)

Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans

Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine