Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers

Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Avocats
Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162965
Mairie de Leyssard

Copie des convocations des membres du conseil municipal pour les séances du 3 mai 2011, du 26...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162968
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20162970
Mairie de Saillans

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162976
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162978
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162979
Université d'Aix-Marseille

Communication des décisions et avis du comité de sélection portant sur sa candidature en qualité...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162980
Mairie de La Tronche

Communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation sur place de son entier dossier administratif.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162984
Mairie de Seilh

Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20162986
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie conforme de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162991
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162995
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire