Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20194494
Mairie de Belberaud

Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192454
Mairie de Lablachère

Consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20192698
Mairie de Montbazon

Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20194609
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Copie de l'entier dossier de recensement de l'ensemble des chemins ruraux de la commune d'Albiac...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20203018
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie du protocole d’accord signé entre le département, MPM, la ville de Marseille et la SOLEAM...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20202087
Ministère de la Transition écologique

Communication de l'avis rendu par le ministère sur les différents scénarios de rénovation et de...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie

Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20201977
Mairie de Pérols

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202065
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par l'envoi par courrier électronique et sans frais ou par publication en ligne...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Eau
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20195682
Mairie d'Ondres

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20195909
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de la copie des documents se rapportant à l'installation d'un ralentisseur...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public