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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180692
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)

Communication de son dossier de retraite.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du dossier médical de son enfant, X X.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)

Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement : 1) les...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20180814
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Auvergne, sise 11 rue...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20180842
Conseil de Paris

Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.

14/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181030
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...

31/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de son entier dossier de CAF.

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère

1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...

14/06/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174413
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174468
France Habitation

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale