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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

  • Avis 20237138
    Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
    11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
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Résultats 861 à 861 sur 861 trouvés.

Administrations

79 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 25 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 13 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 13 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 12 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 11 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 9 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 9 Ministère des solidarités et de la santé 7 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 7 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

77 02/09/2021 33 30/06/2020 23 31/12/2017 16 31/08/2019 16 31/03/2020 13 31/03/2019 12 14/09/2017 12 30/09/2020 11 11/10/2018 11 31/12/2019

Mots-clés

230 Sécurité sociale 138 Retraite 90 Aide sociale 90 Logement 76 Sécurité sanitaire 75 Inspection 75 Subvention 71 Handicap - invalidité 63 CAF 57 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 861 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

83 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 64 Sans objet/Inexistant 59 Incompétence/Renseignement 36 Incompétence/Privé 33 Sans objet/Communiqué 32 Irrecevable/Diffusion publique 28 Favorable/Sauf vie privée 27 Défavorable/Vie privée 19 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

681 Affaire courante 130 Délégué 12 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration
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