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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

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Résultats 841 à 835 sur 835 trouvés.

Administrations

79 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 25 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 13 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 13 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 12 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 11 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 9 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 9 Ministère des solidarités et de la santé 7 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 6 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Séances

77 02/09/2021 33 30/06/2020 23 31/12/2017 16 31/08/2019 16 31/03/2020 13 31/03/2019 12 14/09/2017 12 30/09/2020 11 11/10/2018 11 31/12/2019

Mots-clés

229 Sécurité sociale 137 Retraite 85 Logement 84 Aide sociale 76 Sécurité sanitaire 75 Inspection 75 Subvention 68 Handicap - invalidité 56 CAF 54 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 835 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

82 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 63 Sans objet/Inexistant 59 Incompétence/Renseignement 35 Incompétence/Privé 32 Irrecevable/Diffusion publique 32 Sans objet/Communiqué 26 Défavorable/Vie privée 25 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

655 Affaire courante 130 Délégué 12 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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